1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site :

👉 https://palatium-provenceimmo.com

édité par la société identifiée à la section 9 des présentes.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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1. Présentation des services

Le site propose notamment :

• la consultation d'annonces immobilières (vente, location)
• des services d'estimation immobilière
• la mise en relation avec un conseiller immobilier
• des contenus informatifs (articles, conseils, simulateurs)
• des formulaires de contact et de demande d'accompagnement

👉 Important : Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

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1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir :

• l'absence d'interruption
• l'absence d'erreurs techniques
• la disponibilité permanente des services

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1. Responsabilité

4.1 Contenu du site

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• pour d'éventuelles erreurs ou omissions
• pour des informations devenues obsolètes
• pour des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site

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4.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site
• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes
• utiliser les données du site à des fins commerciales non autorisées

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1. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs
• assurer la relation commerciale
• proposer des services adaptés

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition

Contact : 📧 r.mendez@palatium-provenceimmo.com

👉 Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

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1. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

• améliorer l'expérience utilisateur
• analyser la fréquentation
• optimiser les performances

L'utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur. Le détail figure dans la politique de cookies.

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1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont concernés :

• textes
• images
• vidéos
• logo
• structure du site

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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1. Mise en relation et absence d'engagement

Le site permet une mise en relation entre utilisateurs et conseillers immobiliers.

👉 Aucune transaction immobilière n'est conclue directement via le site.

Toute relation contractuelle fera l'objet :

• d'un mandat
• d'un contrat distinct

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1. Activité réglementée et identité de l'éditeur

L'activité exercée est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

L'identité de l'éditeur, sa carte professionnelle, sa garantie financière, son assurance de responsabilité civile professionnelle et le médiateur de la consommation compétent figurent ci-dessous. Ces informations sont reprises de la fiche de l'agence, elles ne sont pas ressaisies ici.

Elles sont également reprises sur la page mentions légales.

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1. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• du contenu de ces sites
• de leur fonctionnement
• de leur politique de confidentialité

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1. Sécurité

L'utilisateur est responsable de :

• la sécurité de son équipement
• la confidentialité de ses données

Le site met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pouvoir garantir une protection absolue.

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1. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.

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1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de :

👉 Salon-de-Provence